Droit Automobile

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PERMIS PROBATOIRE :Si vous perdez la totalité des poitns de votre permis probatoire en une ou plusieurs fois (6 points), votre permis est invalidé et il n’est plus possible de suivre un stage de récupération de points. Il vous sera alors interdit de conduire pendant 6 mois.
Après ce délai de 6 mois, vous pourrez repasser les épreuves du permis de conduire à vos frais (code et conduite ainsi qu’un examen médical et psychotechnique)L’inscription aux examens médicaux peut être accomplie dès le 5e mois d`interdiction de conduire.Si vous perdez une deuxième fois la totalité de vos points dans une période de 5 ans, le délai d`interdiction de conduire sera alors de 1 an.

PERMIS DE 12 POINTS :Si vous avez perdu vos 12 points, votre permis est invalidé.Il ne vous est plus possible de conduire un véhicule dont la conduite nécessite un permis pour une période de 6 mois, vous perdez tous vos permis (moto, poids lourd, bus, etc…)Si vous perdez une seconde fois tous vos points dans une période de 5 ans, le délai d`interdiction de conduire passe alors à 1 an.


A la fin du délai d`interdiction mois il faut :

  • Passer un examen médical et psychotechnique.
  • Repasser seulement le code si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans à condition de faire votre demande de permis dans les 3 mois suivants la fin du délai d`interdiction de conduire,
  • Repasser le code et la conduite si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans ou si votre permis a été annulé ou invalidé pendant plus d’un an.

A partir du 1er mars 2004, si votre permis a été annulé par le juge ou invalidé par perte totale de points, le nouveau permis obtenu sera un permis probatoire comportant 6 points pendant une période de 3 ans quelle que soit la durée d`interdiction de repasser l`examen,

Repasser son permis: en savoir plus...

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Juridique
Gralon